Vos données, vos droits

Vos données / échantillons biologiques recueillis lors d’une consultation ou d’une hospitalisation peuvent être utilisés à des fins de recherche scientifique, médicale et/ou universitaire.

Dans le cadre de votre prise en charge, des informations vous concernant sont recueillies. Il s’agit de données administratives et de données relatives votre état de santé. Ces données peuvent être réutilisées à des fins de recherche médicale et/ou universitaire. Ces données seront utilisées de manière confidentielle, codées, dans le respect du secret médical, sans que vos noms et prénoms ne soient mentionnés. Elles seront stockées de manière sécurisée et seules les personnes habilitées y auront accès.

Par ailleurs, le personnel médical peut être amené, pour assurer votre prise en charge, à vous prélever du sang, des cellules, des liquides biologiques…. Ces échantillons biologiques pourront également être réutilisés à des fins de recherche médicale et/ou universitaire.

Le traitement de vos données / échantillons biologiques a pour base légale l’exercice d’une mission d'intérêt public.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.

Vous disposez également :

D’un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études.
D’un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé / échantillons biologiques : vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos informations médicales / échantillons biologiques à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
D’un droit à l’effacement : dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées
D’un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données dans certains cas.

Pour exercer vos droits, merci de prendre contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) en justifiant de votre identité soit par mail contact.dpo@ghicl.net ou par voie postale :

DPO – Secrétariat DRCI

Hôpital Saint - Philibert

Rue du Grand But – BP 249 – 59462 LOMME CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur http://www.cnil.fr

Le GHICL réalise également des recherches sur des données nationales. Vous disposez des mêmes droits énoncés ci-dessus. Pour exercer ces droits, vous devez vous rapprocher du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattachés.

Pour plus d’informations sur la collecte de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données.